Les Assises Fiscales

PROGRAMME

Début : 14h00
Propos introductifs
Exposés sur les thèmes détaillés
Propos conclusifs
Fin : 18h00

THÈMES

Spécificités de l’office du juge d’appel en contentieux fiscal
Dépréciation des incorporels
Assiette des impositions locales
Erreurs de calibrage du prix d’une opération et incidences fiscales – tant pour le vendeur/apporteur que pour l’acquéreur/bénéficiaire de l’apport – donation indirecte
ISF-PME
Retour sur l’affaire Apple
Réflexions sur l’évolution du droit répressif en matière fiscale
Sécurité fiscale, prises de position de l’administration
Sécurité juridique, rescrits et accompagnement fiscal