Les Assises Fiscales

PROGRAMME

Début : 14h00
Propos introductifs
Exposés sur les thèmes détaillés
Propos conclusifs

THÈMES

Sécurité fiscale, prises de position de l’Administration
Erreurs de calibrage du prix d’une opération et incidences fiscales, tant pour le vendeur/apporteur que pour l’acquéreur/bénéficiaire de l’apport
Dépréciation des incorporels
Assiette des impositions locales
Sanctions fiscales