| La médiation, intervention de Monsieur le Président du Tribunal administratif de Rennes |
| IS – valeur d’acquisition de l’usufruit temporaire de parts sociales |
| IS – amendement Charasse – action de concert |
| IS – AAG lié à un abandon de créance, annualité / prescription |
| TVA – régularisations globales de l’article 207 III de l’annexe II au CGI |
| TVA – calcul des rappels en dedans et factures complémentaires suite à contrôle fiscal |
| Taxe sur les salaires – rémunération des dirigeants ayant des fonctions techniques |
| CFE et taxe foncières – établissements industriels – contours de l’exonération prévue par l’article 1382-11° du CGI |
| IR – résidence au sens de l’article 4 B du CGI et des conventions fiscales |
| IR – revenus réputés distribués – imposition du maître de l’affaire |
