Intervention de Monsieur Reda Wadjinny-Green, Maître des requêtes au Conseil d’Etat, fiscalité des management packages

Intervention du Professeur Martin Collet, De l’utilité d’invoquer la convention européenne des droits de l’homme en matière fiscale 

IR, prix de cession minoré, majoration de 40 % pour manquement délibéré (+ incidence de la nouvelle version du guide de l’évaluation ?) CAA Nantes 7 octobre 2025 n° 24NT01985

IR – oubli de la déclaration d’une plus-value de cession de valeurs mobilières, périmètre du droit à l’erreur, option rétroactive pour l’application du barème ? CAA Nantes 25 novembre 2025 n° 25NT00365

IR – subsides sui generis, incidence de la procédure d’imposition et domiciliation TA Rennes 8 avril 2026 n°2300050 et 13 mai 2026, n°2303818

IS, conditions de l’immobilisation d’un actif incorporel CAA Nantes 24 mars 2026 n° 25NT01793

CFE, établissement industriel, retraitement d’immobilisations en charges ? CAA Nantes 10 mars 2026 n° 25NT01062 + intervention du Président Jouno – l’actualité de la jurisprudence GKN Driveline à travers plusieurs décisions récentes de divers niveaux de juridiction

Référé suspension, rappel des conditions d’application CAA Nantes, juge des référés, 29 janvier 2026 n° 25NT03225